Statuts de l’association CONVERGENCES CARAIBES
Article Premier – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom CONVERGENCES CARAIBES
Article 2 – Cette association a pour objet :
- de représenter et de défendre les intérêts des artistes des arts visuels dans le cadre de leurs activités de création et de monstration.
- de les représenter et d’être leur interlocuteur auprès des différentes instances publiques et privées.
- de développer une saine cohabitation et des partenariats avec les autres acteurs du domaine.
- de créer et soutenir des actions destinées à favoriser le développement des arts visuels.
Article 3 – Le siège social est domicilié à 18 Lotissement Roches Carrées- 97200- Le Lamentin – Martinique
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera alors nécessaire.
Article 4 – L’association se compose de membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé un don matériel ou financier.
Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui respectent le règlement intérieur.
Article 5 – Pour faire partie de l’association il faut être agréé par le conseil d’administration de l’Association qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 – La qualité de membre se perd par démission, par décès ou suite à une radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 7 – Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons de particuliers, de fondations ou d’entreprises, les recettes provenant d’activités commerciales en liaison avec le but de l’association.
Article 8 – L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 à 7 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale la plus proche.
Article 9 – Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est majeur.
Article 10 – L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre que ce soit. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, par scrutin secret, des membres du conseil sortants. Seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont traitées. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque délégué ne pouvant disposer de plus d’un pouvoir.
Article 11 – Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’Article 10.
Article 12 – Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux règles de conduite des membres.
Article 13 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 7 octobre 2017.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à cet effet.
Fait au Lamentin, le 7 octobre 2017.